Conditions générales de vente : 


Les présentes conditions générales de vente (C. G. V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :


My Captain, entreprise immatriculée au R.C.S de Toulon sous le numéro : 79897622100027 ci-après dénommée « le vendeur »
ET
Toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.mycaptain.fr ou, subsidiairement ou par courriel à hey@mycaptain.fr, ci-après dénommée « l’acheteur ».


L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique.


L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier électronique, de My Captain. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.


My Captain commercialise des box de produits nautiques, accastillages bateau, sports nautiques.


2. Objet des conditions de vente


Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

 


Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.


Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.


3. Règles applicables aux présentes CGV


3.1 Acceptation des présentes conditions générales de vente


Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « validation de la commande » , après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

 

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par l’entreprise My Captain.


Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée saisonnière, à compter de la saison suivant la modification.


Faute d’accord de résiliation de votre Abonnement mensuel, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.


3.2 Modification des conditions générales de vente


Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


3.3 Nullité d’une clause générale de vente


Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.


4. Disponibilité des services


Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, My Captain ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.


Les produits et services de My Captain sont proposés uniquement dans les pays référencés sur le site internet dans les listes déroulantes lors du processus de paiement ou d’abonnement.


Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.


5. Abonnement


L’abonnement est la principale possibilité offerte par le vendeur aux acheteurs.
Pour être valable, la commande doit préciser le type d’abonnement ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et une estimation précise de la date de livraison.


Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur la nécessité de ne pas commettre d’erreur, notamment sur le lieu de livraison. L’entreprise My Captain ne saurait voir sa responsabilité engagée dans un tel cas de figure.


Toute souscription d’abonnement vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’acheteur, des prix proposés ainsi que des présentes conditions générales de vente.


Un contrat ayant force obligatoire entre les parties est alors formé, conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code civil.

Les étapes de validation de l’abonnement sont les suivantes :

a) Composer l’adresse du site web de My Captain ;
b) Sélectionner sur le site le formule d’abonnement adéquate ;
c) Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
d) Saisir un éventuel code de promotion ;
e) Cocher la case « j’ai lu et j’accepte les termes des Conditions Générales de Vente » ;
f) Valider la commande et le prix TTC à payer (la « validation de la commande ») ;
g) S’il n’est pas déjà inscrit sur le site et connecté, le client est invité à s’inscrire (s’il n’a pas déjà un compte) ou à se connecter (s’il a déjà un compte) ;
h) Confirmer la commande qui a été vérifiée par la boutique My Captain suite à la commande du client (étape f)) ;
i) Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix à régler.


Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.


Quel que soit le type d’abonnement, une box My Captain sera livrée mensuellement.


5.1 Les déclinaisons de l’abonnement


Le vendeur propose trois types d’abonnement. Les services fournis par la Société sont accessibles au Client selon plusieurs formules d’Abonnement.
Dans tous les cas, le Client peut s’abonner pour lui-même, en nom propre ou offrir l’Abonnement à un tiers.


Le tiers devra alors activer le code pour que l’Abonnement démarre dès l’activation du code.
Chaque souscription d’un Abonnement est confirmée par email au Client. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’Abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de l’entreprise ne pourra en aucune manière être engagée.


Pour chacun des abonnements ci-dessous, le Client est informé que les expéditions se font en début de mois, sauf pour la première Box My Captain dont la date d’envoi dépend de la date de souscription.


Les délais d’acheminement sont de 5 à 10 jours pour la livraison classique.
Ils sont de 3 à 5 jours pour la livraison en Colissimo, qui génère un supplément de coût de 4,95 euros.

Abonnement mensuel pour une durée indéterminée.
Lorsque le Client choisit de souscrire un Abonnement mensuel, il reçoit tous les mois une Box My Captain sans limitation dans le temps jusqu’à ce que l’une ou l’autre partie décide de mettre fin au contrat.


Il s’agit donc d’un contrat à durée indéterminée.


Le Client s’engage à payer le prix de son Abonnement tous les mois, par débit sur sa carte bancaire.


Le Client est débité tous les mois du montant de l’Abonnement. Le premier débit a lieu à la date de commande et déclenche l’envoi de la box du mois en cours. Les débits suivants auront lieu le 1er de chaque mois.


A titre d’exemple, le Client s’abonne le 4 février et sera débité de son premier mois le 4 février, il recevra la box du mois de février. Les mois suivants il sera débité le 1er de chaque mois et recevra la box du mois en cours.


Le Client peut mettre fin à tout moment à l’Abonnement dans le cadre des conditions prévues à l’article « désabonnement ». Il est fait observer que pour être pris en compte à partir du mois suivant (c’est-à-dire pour que la Box du mois suivant ne soit ni payée ni adressée), le désabonnement doit avoir lieu avant le 20 du mois en cours.


La commande passée chaque mois en exécution de ce contrat est définitive à partir du moment où le paiement a été effectué.
Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la réception par ses soins de la première Box My Captain livrée en exécution du contrat.


Il expressément convenu que l’entreprise se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box My Captain non livrée. La Société ne pourra être tenue responsable du préjudice subi par le Client.

Dans le cadre de l’Abonnement mensuel, une fonction « suspendre » l’Abonnement est prévue dans Mon Compte. Cette fonction permet dans le cadre de la formule mensuelle – uniquement dans ce cas – de suspendre pour 1 mois l’Abonnement. Dans ce cas, le Client n’est pas débité du montant de la box du mois à venir et son Abonnement reprend le mois suivant, sauf s’il a procédé à une résiliation de son Abonnement.

Abonnement 3 mois

Lorsqu’un Client contracte un Abonnement 3 mois, il reçoit 3 Box My Captain au total au cours des trois mois suivants.
Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’Abonnement, au tarif alors en vigueur.
Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’abonnement : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la réception par ses soins de la première Box My Captain livrée en exécution du contrat.

Abonnement 6 mois

Lorsqu’un Client contracte un Abonnement 6 mois, il reçoit 6 Box My Captain au total, au cours des six mois suivants. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’Abonnement, au tarif alors en vigueur.

Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’Abonnement : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la réception par ses soins de la première Box My Captain livrée en exécution du contrat.

L’Abonnement 6 mois est conclu pour une durée ferme et les sommes versées en contrepartie de cet Abonnement sont définitivement acquises à l’entreprise étant observé que le Client ne dispose pas du droit de résilier l’Abonnement avant son terme, sauf faute de la Box My Captain rendant impossible le maintien du contrat.

 

Abonnement 9 mois

Lorsqu’un Client contracte un Abonnement 9 mois, il reçoit 9 Box My Captain au total au cours des 9 mois suivants. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’Abonnement, au tarif alors en vigueur.


Le client ne dispose du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente qu’une seule fois, lors de la souscription initiale de l’Abonnement : il peut l’exercer dans les quatorze jours suivant la réception par ses soins de la première Box My Captain livrée en exécution du contrat.

L’Abonnement 9 mois est conclu pour une durée ferme et les sommes versées en contrepartie de cet Abonnement sont définitivement acquises à l’entreprise étant observé que le Client ne dispose pas du droit de résilier l’Abonnement avant son terme, sauf faute de la Box My Captain rendant impossible le maintien du contrat ou hypothèse particulière visée à l’article 5 des Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où la Société suspendrait le service d’envoi de la Box My Captain pendant un mois, les souscripteurs d’abonnement 3 mois, 6 mois et 9 mois ne bénéficieront pas de remboursement mais de l’envoi de la Thé Box du mois suivant l’expiration de leur abonnement.

La Box My Captain se réserve le droit de mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un client, sans être tenue responsable du préjudice subi par le client.
Sauf convention particulière, la confirmation de l’abonnement entraîne pour l’acheteur acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.


5.2 Modification et résolution de l’abonnement
Toute modification de l’abonnement demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par courrier électronique ou postal avant l’expédition des produits.


Si l’acheteur sollicite la résolution de l’abonnement à durée déterminée, le vendeur est libre de ne pas restituer les sommes déboursées par l’acheteur sans justification.


6. Prix


Les abonnements et les autres produits et accessoires proposés par My Captain sur le site, sont payés au prix en vigueur au moment de l’achat, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le montant de l’abonnement.


7. Paiement


Comme indiqué ci-dessus, le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire, directement sur le site www.mycaptain.fr. Une seule exception concerne l’abonnement saisonnier récurrent, qui ne peut être réglé que par carte bancaire.


Sont acceptées les cartes portant la marque « American Express », « DISCOVER », « Mastercard », « Visa », « JRC ».

Pour régler ses achats, l’acheteur devra obligatoirement renseigner le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration et le numéro à trois chiffres au dos de la carte.


Si la transaction s’avère impossible, l’abonnement est alors annulé de plein droit.
Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.


Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf article 15 – Données Personnelles).

8. Livraison


Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.


Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.


La Box My Captain ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à La Box My Captain.

 

9. Droit de rétractation


Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client revêtant la qualité de consommateur ou de non-professionnel, ou de professionnel n’agissant pas dans le cadre de son activité principale, dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour retourner à ses frais la Box My Captain et pour obtenir un remboursement, sans avoir à justifier des motifs de cette rétractation. Pour ce faire, le Client doit faire parvenir un courrier recommandé à La Box My Captain avec accusé de réception au Villa Eugénie 17 - 425 avenue de la grand maison 83500 La Seyne sur mer ;


Le Client peut (mais ce n’est pas obligatoire) utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes Conditions Générales de Vente.
La Box My Captain d’origine devra être renvoyée à l’entreprise à la même adresse aux frais du Client, dans les 14 jours à compter du jour où le Client a notifié sa décision de se rétracter. Les frais de renvoi demeurent à la charge du Client.


Le Client sera remboursé du montant correspondant (y compris les frais de port réglés par ses soins lors de la souscription de la commande, à l’exception, le cas échéant, des frais supplémentaires découlant du fait qu’il aurait choisi, le cas échant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour (ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ses produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits), à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de sa commande, sauf accord du Client.

10. Garanties et Responsabilités


Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, La Société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :


Pour être conforme au contrat, le bien doit :


1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;


2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté .
L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L. 217-12 du Code de la consommation). L’acheteur dispose alors du droit de solliciter le remplacement du produit non conforme.


L’entreprise est également tenue de la garantie légale des vices cachés affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Il est expressément précisé que l’acheteur est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant un délai de 24 mois à compter de la délivrance des biens.


Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.


Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de l’entreprise serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par ledit client à l’entreprise.

11. Réclamations


L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique ou postale en rappelant impérativement les références de la commande.

12. Force majeure


En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.

13- Loi applicable et juridiction compétente


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


Si un ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.


Dans l’hypothèse où le Client est un commerçant, tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal de Commerce de Toulon.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, mais les Conditions Générales applicables à un Achat sont celles en vigueur au moment de ce dernier.

14.Résolution amiable des litiges


Toute réclamation doit en premier lieu être adressée au service consommateurs de la Société, à l’adresse suivante : hey@mycaptain.fr


En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service consommateurs ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à la Société au médiateur, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.


Le médiateur dispose d’un délai de 90 jours pour proposer une solution amiable.


La Société et le consommateur restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Les frais liés à la médiation sont pris en charge par la Société.